Amendement n° II-1449 · ÉTAT B
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/10/2021
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l'année 2022.
Nous proposons de flécher ainsi cette enveloppe :
- 80% de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le salaire moyen du chercheur français est inférieur de 35% en début de carrière et de 15% en fin de carrière à la moyenne des pays de l’OCDE. Pour les 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 euros par an.
- les 20% restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien. Pour les 50 000 personnels de soutien que compte la recherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de 1000 euros par an.
Cet amendement est issu du projet pour la recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020, accessible au lien suivant : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Dans ce projet, les députés Socialistes et apparentés proposaient une enveloppe de 250 millions d'euros par an pendant 5 ans, soit un effort global de 1,25 milliard d’euros en faveur des chercheurs et des personnels de recherche.
Afin d'être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il crée un nouveau programme "revalorisation des chercheurs et personnels de recherche" de 250 millions d'euros en AE et CP
- il diminue l'action 2 "Agence nationale de la Recherche" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires"
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à aux "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur le programme 172.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory