Amendement n° II-1439 · ÉTAT B
De Josette Manin (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à augmenter l’aide spécifique attribuée aux étudiants.
Ces aides prennent la forme d’une aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu’ils soient boursiers ou non et d’une allocation annuelle accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes et qui ne remplissent pas les conditions d’attribution d’une bourse sur critères sociaux.
Alors que les étudiants en situation de précarité se sont multipliés du fait de la crise, y compris des étudiants qui ne sont pas boursiers, il est regrettable que l’aide spécifique (48,8 millions €) n’ai pas été augmentée par rapport au Projet de Loi de Finances 2021.
Aux vues de l’ampleur de la crise qui touche tout le milieu étudiant, dépassant largement les boursiers, il est nécessaire d’accroitre l'aide aux étudiants non boursiers. D’autant plus quand le Gouvernement a fait le choix de ne plus les faire bénéficier du ticket restaurant universitaire à 1€ alors qu'ils étaient nombreux à y recourir.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « aides directes » du programme 231 à hauteur de 21 200 000 € et de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory