Amendement n° II-1434 · I – CRÉDITS DES MISSIONS
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 26/10/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol et M. Meizonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
ÉTAT B
Il est proposé de modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ainsi :
| Programmes | + | - |
| Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 0 0 0 | 0 20 000 000 0 0 |
| Totaux | 20 000 000 | 20 000 000 |
| Solde | 0 |
Exposé sommaire
Transférer 20 000 000 d'euros du programme 193 "Programme spatiale" action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace", vers le programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles" action 01 "Enseignement supérieur".
L'accès des jeunes en situation de handicap à l'enseignement universitaire est aujourd'hui particulièrement difficile. Alors qu'il existe des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), anciennement auxiliaires de vie scolaires (AVS), de la maternelle jusqu'au lycée, il n'existe pas un tel accompagnement dans le cadre du cursus universitaire. La continuité du parcours scolaire varie en fonction du trouble à l'origine du handicap et le taux de scolarisation en milieu ordinaire diminue à mesure que l'élève grandit. En effet, chaque établissement dispose de son dispositif et de sa politique en matière de handicap. Bien que des avancées aient été réalisées et que des initiatives soient à saluer, les solutions d'accueil sont encore insuffisantes et surtout inégales sur le territoire. Il appartient à l'Etat d'assurer à l'ensemble des personnes en situation de handicap un accès aux études supérieures et donc de bâtir des emplois dignes et durables pour tous. Cet amendement d'appel vise donc à soutenir la création de la fonction d'auxiliaire de vie universitaire afin d'accompagner nos concitoyens en situation de handicap dans leur études universitaires.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol