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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1416 · Article 42

De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 26/10/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de
n° II-877
Signataires
M. Cinieri
Source
assemblee-nationale.fr