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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1415 · ÉTAT B

De Jacques Cattin (Les Républicains) · déposé le 26/10/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Cattin et M. Meyer
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les aléas climatiques affectent de plus en plus souvent et de plus durement les agriculteurs. pour faire face à ces aléas climatiques, souvent dramatiques pour les récoltes, les agriculteurs vont devoir investir dans du matériel de protection afin de prévenir, dans la mesure du possible, les effets les plus dévastateurs de tels évènements. Dans ces conditions, il est proposé une aide à l'acquisition d'équipements de protection contre les aléas climatiques pour une somme de 15 millions d'euros. Le présent amendement vise ainsi à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 5 du programme 362 de 15 millions d'euros. Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 363 de 15 millions d'euros au titre de l'action 4.

Cosignataires (1)

Philippe Meyer