Amendement n° II-1407 · ÉTAT B
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 26/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Matthieu Orphelin, Jean-Hugues Ratenon, Maina Sage