Amendement n° II-1352 · Article 48
De Benjamin Dirx (La République en Marche) · déposé le 25/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Sous-amendement de
- n° II-638
- Signataires
- M. Dirx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Il est important que la représentation nationale soit pleinement informée concernant les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Afin de permettre au Gouvernement de remettre un rapport documenté au Parlement, le présent amendement prévoit d’allonger à 6 mois le délai de remise dudit rapport