Amendement n° II-1278 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 25/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement traduit l’engagement financier de l’État dans le cadre du programme de rénovation de 174 écoles de la ville de Marseille, qui s’inscrit dans le plan « Marseille en grand » annoncé par le Président de la République le 2 septembre 2021.
Les crédits du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont en conséquence augmentés de +254 M€ en AE et +6 M€ en CP. Le montant en AE correspond à la subvention de l’État au profit de la société chargée du pilotage et de la réalisation des opérations. En 2022, les CP décaissés auront vocation à financer la mise en place de la société et son fonctionnement ainsi que les premières études prévisionnelles associées aux travaux de rénovation. Ces crédits seront complétés par d’autres financements issus d’opérateurs publics (notamment ANRU).