Amendement n° II-1216 · ÉTAT B
De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 25/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous demandons notamment à ce que soient créées de nouvelles places d'hébergement dédiées aux femmes victimes de violence et que ces places d'hébergement soient financées à un niveau élevé de qualité.
Nous demandons plus précisément la création de 20 000 nouvelles places en centres d’hébergement spécialisé, afin qu’aucune femme ni aucun enfant ne soit abandonné à des violences conjugales ou intrafamiliales. Nous avons estimé le coût d’une telle mesure à 300 millions d’euros.
Plus généralement, nous dénonçons l’inaction du gouvernement sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Au cours de ce quinquennat, le gouvernement s’est contenté de communiquer sur ces enjeux. Les associations féministes de lutte contre les violences faites aux femmes demandent un budget d’un milliard d’euros : le Gouvernement ne l’a pas fait, nous le ferons.
Nous proposons de transférer 4,8 millions d’euros en AE et en CP du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », plus précisément dans l’action 13 « Soutien aux opérateurs » correspondant au financement de l’opérateur Business France, ce au profit du programme 177, et plus précisément de l’action 12. Il s'agit d'un amendement d'appel. Aussi, nous appelons le gouvernement à lever le gage, pour financer cette mesure dont le coût estimé est de 300 millions d’euros.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine