Amendement n° II-1208 · ÉTAT B
De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) · déposé le 25/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le fait que le gouvernement ait choisi de ne pas rattraper le forfait charges utilisé dans le calcul des APL, en 2021.
Ces dernières années les charges ont beaucoup augmenté, notamment avec le prix de l’énergie. De plus, le recours massif au télétravail pendant la crise sanitaire a également contribué à la hausse des charges. C’est pourquoi nous demandons le rattrapage en matière de forfaits charges des APL, dont les montants n’ont pas changé depuis le 1er octobre 2020.
Cet amendement s’inspire d’une proposition de l’UNIOPSS.
Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en AE et 1 euro (symbolique) en CP, de l’action 7 du programme 135 – qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides aux logements (action 1 du programme 109).
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine