Amendement n° II-1207 · ÉTAT B
De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) · déposé le 25/10/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer la trop maigre réévaluation des APL au 1er octobre 2021 : les APL n’ont augmenté que de 0,42%, à cause de leur indexation sur l’indice de référence des loyers (IRL). Au 1er octobre, les bénéficiaires qui touchent 150€ ont donc gagné…63 centimes !
Le quinquennat d’E. Macron est celui de la casse sociale. Les réformes des APL en sont un triste exemple : baisse soudaine et injuste de 5€ en 2017 ; gel en 2018 ; mise en place de la réduction de loyer de solidarité ; mise en place de la réforme des APL « en temps réel ».
Cet amendement s’appuie sur une proposition de l’UNIOPSS.
Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en AE et 1 euro (symbolique) en CP, de l’action 7 du programme 135 – qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides aux logements (action 1 du programme 109).
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine