Amendement n° II-1206 · ÉTAT B
De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) · déposé le 25/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel propose que le reste à charge soit nul ou quasi nul pour les travaux de rénovation thermique effectués par les ménages les plus précaires.
Le coût des rénovations thermiques globales est prohibitif pour de nombreux foyers. Or si nous voulons que la France atteigne ces objectifs de réduction des gaz à effet de serre, il est nécessaire d’isoler efficacement les logements.
La France insoumise avait déjà porté cet amendement dans lors de l’examen de la loi Climat et résilience et s’appuyait sur une ancienne proposition du RAC. Cet amendement est également issue d’une proposition de l’UNIOPSS.
Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en AE et 1 euro (symbolique) en CP, du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », plus précisément dans l’action 13 « Soutien aux opérateurs » vers le programme 135, et plus précisément l’action 4.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine