Amendement n° II-1116 · ÉTAT B

Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage du Plan protéines. 

Le Plan protéines doit contribuer non seulement à notre autonomie alimentaire et à la création d’emplois dans le déploiement des filières de légumineuses, mais il doit également être un levier contre le changement climatique et notre dépendance aux produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’un outil en faveur de la biodiversité.

Si la transition protéique est bien calibrée, territorialisée et accompagnée par les pouvoirs publics, elle permettra de réduire les besoins en fertilisation minérale (et donc de réduire les émissions de GES et les risques de pollution des eaux et de perte de biodiversité), tout en permettant l’allongement et la diversification des rotations dans les systèmes en grandes cultures, réduisant ainsi l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Afin d’inscrire le Plan protéines dans une telle démarche, il convient de s’assurer que le fléchage des financements prévus soit conforme à ces objectifs.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

- Annule 100 000 euros en AE et CP au sein de l’action n° 01 du programme 215.

- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action n° 21 du programme 149.