Amendement n° II-1113 · ÉTAT B
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2021
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d'euros supplémentaires à la recherche et l’innovation pour permettre le passage au stade commercial des innovations permettant de substituer la fibre bois aux autres matériaux carbonés issus de la pétrochimie.
Il convient, à travers cet amendement, de rappeler que la forêt est non seulement un bien commun à protéger mais aussi un vivier d'emplois (450 000 actuellement dans toute la filière) et un secteur économique résolument tourné vers l’avenir. La chimie verte ou « végétale », notamment la création de matériaux composites constitués de fibres de bois, est un marché émergent particulièrement intéressant. Pour favoriser le développement de ces nouvelles filières en France, nous devons renforcer les moyens dédiés à la recherche et l'innovation et orienter ces travaux vers des objectifs et des débouchés prioritaires.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- ponctionne 1 million d'euros (en AE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale »
- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory