Amendement n° II-1111 · ÉTAT B

Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de renforcer la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs.

A travers cet amendement, nous rappelons en effet la nécessité de poursuivre, sur la durée, le soutien de l’État aux organisations de producteurs (OP) et leurs associations, notamment en matière d’ingénierie et d’accompagnement, pour qu’elles disposent des moyens nécessaires à leurs missions d’intérêt général.

Par ailleurs, nous appelons l’État à revoir leurs seuils de constitution. En effet, il convient de favoriser leur regroupement à l’échelle des grands bassins de production afin qu’elles puissent peser de leur juste poids dans les relations commerciales agricoles.

Leurs missions doivent également être élargies à la gestion mutualisée des volumes de production, car sans discussion conjointe des prix et des quantités, il ne peut y avoir de négociations équilibrées.

Enfin, afin de contribuer au partage de la valeur ajoutée et à la garantie d’un revenu décent pour les producteurs, nous devons favoriser la mise en place de contrats pluriannuels et équitables entre les organisations de producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

- ponctionne 1 million d'euros (en AE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale »

- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149.