Amendement n° II-1065 · ÉTAT B

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques.

En effet, un peu plus de deux ans après l'accident de Lubrizol, et alors que le Gouvernement avait promis une augmentation de 50% du nombre d'inspections d'installations classées d'ici la fin du quinquennat, les syndicats des secteurs concernés dénoncent surtout une diminution du temps consacré à chaque inspection et ainsi une détérioration des conditions de travail des inspecteurs.

En Normandie, les syndicats ont également dénoncé la récente annonce d'un projet de suppressions de postes sein de la DREAL. Or, comme le rappelle le Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim) dans un communiqué publié le 11 octobre dernier, « [l']augmentation promise des effectifs « post Lubrizol » doit être suivie d'effets et doit s'inscrire dans la durée ».

Afin d'assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :

- Ponctionne 35 M€ en AE et CP sur l'action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » (sous-action 11.02) du programme 345 « Service public de l'énergie »

- Afin d'abonder du même montant (en titre 2) l'action n° 16 « Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables ».

Le but de notre groupe n'est pas de diminuer le soutien dans les zones non-interconnectés mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.