Amendement n° II-1037 · ÉTAT B
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 25/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Templier, M. Pellois, Mme Zitouni, Mme Grandjean, M. Simian, Mme Zannier, Mme Robert, Mme Mauborgne et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Loïc Dombreval, Carole Grandjean, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois, Mireille Robert, Benoit Simian, Hélène Zannier, Souad Zitouni