Amendement n° II-1021 · ÉTAT B

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d'euros pour l'année 2022. 

Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire au lendemain de crises majeures (guerre, crise de 1929, chocs pétroliers, grèves, attentats...), trouve une vigueur nouvelle. C’est un mode de déplacement économe, écologique et sain que nous devons développer.

La tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de 9% de part modale en 2024. En effet, avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0,75cts€/an/habitant issus du plan vélo), la part modale du vélo attendrait 3,5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.

La réalisation de l’objectif de 9% de part modale en 2024 nécessite de multiplier l’effort d’investissement par dix: atteindre 70€ d’investissement par an et par habitant sur les dix prochaines années afin de résorber rapidement le déficit d'infrastructures et de développer la pratique du vélo sur tous les territoires. A titre comparatif, l’objectif actuel des Pays-Bas est de 80€/an/habitant.

L’atteinte de cette trajectoire d’investissement, nécessite de porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5€/an/habitant).

Afin d'assurer sa recevabilité, l'amendement ponctionne 350 millions d'euros en AE et CP de l'action n° 11 "Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain" (sous-action 11.02) du programme 345 "Service public de l'énergie" et ajoute 350 millions d'euros en AE et CP à l'action n° 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports »

Le but de notre groupe n'est pas de diminuer le soutien dans les zones non-interconnectés mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.