Amendement n° II-1018 · ÉTAT B
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à flécher 100 millions d'euros pour des aménagements routiers.
L'entretien et le développement des infrastructures routières sont fondamentaux sur le territoire national et notamment dans le monde rural ne disposant pas des grandes infrastructures routières. Certains projets n’avancent pas en dépit de besoins importants, comme celui du contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon dans l'Orne qui n'est toujours pas concrétisé malgré des discussions engagées depuis plusieurs décennies. Plusieurs projets de passage en 2x2 sont également attendus pour améliorer la sécurité.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Abonde de 100 millions d'euros en AE et CP l'action 01 "Routes - Développement" du programme 203 "Infrastructure et services de transports"
- Ponctionne 100 millions d'euros en AE et CP de l'action 11 "Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain" (sous-action 11.02) du programme 345 "Service public de l'énergie".
Le but de notre groupe n'est pas de diminuer le soutien dans les zones non-interconnectés mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory