Amendement n° II-1003 · ÉTAT B
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger.
En effet, le collectif "Oui au train de nuit!" estime à 150 millions annuels l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales. Il convient ainsi de multiplier les trains de nuit sur le territoire mais aussi avec nos partenaires européens.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- ponctionne 150 millions d'euros (en AE et CP) de l'action 41 du programme 203
- afin d'abonder du même montant (en AE et CP) le nouveau programme intitulé "Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger".
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory