Amendement n° II-984 · ÉTAT B
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 23/10/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Sylla, Mme Mörch, Mme Atger, M. Baichère, M. Pellois, Mme Thomas, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Claireaux et Mme Lazaar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Stéphane Claireaux, Fiona Lazaar, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Sira Sylla, Valérie Thomas