Amendement n° II-966 · ÉTAT B
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 23/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, notre groupe parlementaire dénonce le manque de moyens pour les « secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques". Ce budget s'élève à seulement 50 000 euros en AE et en CP pour l'année 2022.
Cela ne représente aucune augmentation par rapport à l’année 2021. Ces crédits sont pourtant très importants car destinés selon le bleu budgétaire aux victimes d'accident, sinistre ou catastrophe liés à tous les cataclysmes naturels, accidents technologiques ou actes de malveillance ayant entraîné sur un plan collectif, du fait de leur gravité, une évacuation des populations, une importante détérioration ou la destruction de biens meubles ou immeubles. Cette aide n'est pas une indemnisation ni un moyen destiné à financer des dépenses de reconstruction ou de rééquipement liées aux pertes subies. Les crédits d'extrême urgence permettent d'aider financièrement les sinistrés à faire face à leurs besoins essentiels immédiats (nourriture, habillement, objets de première nécessité...).
Pour accroître ce budget, nous prenons 3 000 000 € en AE et en CP sur la ligne budgétaire destinée à acheter des caméras-piétons pour les gendarmes en 2022 sur le programme 152 Gendarmerie Nationale (au sein de l'action 04 – Commandement, ressources humaines et logistique) pour abonder de 3 000 000 € en AE et en CP le nouveau programme "Augmentation des moyens pour les secours d'extrême urgence " qui pourront être réaffectés au programme 161"Sécurité civile".
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine