Amendement n° II-921 · ÉTAT B
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/10/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la police. Le Gouvernement a certes proposé la création de 10 000 emplois sur le quinquennat mais l'actualité permet de comprendre que cet effort est insuffisant compte tenu de l’urgence du renforcement de la sécurité quotidienne et de la paix publique. Certains territoires ne peuvent attendre l’achèvement du quinquennat pour recouvrer la plénitude de la paix publique.
Aussi cet amendement flèche t-il 64 millions d’euros vers le programme 176 « Police nationale » et en particulier l’action 02 « sécurité et paix publique » et de compenser cette dépense par un prélèvement d’un montant équivalent sur le programme 152 « Gendarmerie nationale » en particulier l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les députés « socialistes et apparentés » sont obligés de compenser la dépense par un prélèvement sur un autre programme, mais appellent le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory