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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-917 · ÉTAT B

De Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 22/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Cubertafon, Mme Essayan, M. Michel-Kleisbauer, Mme Tuffnell, M. Fuchs et Mme Fontenel-Personne
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Nadia Essayan, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Philippe Michel-Kleisbauer, Frédérique Tuffnell