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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-902 · ÉTAT B

De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 22/10/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Benassaya,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Malgré le « Plan National Lyme 2016-2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans être reconnus médicalement et socialement.

À l’heure actuelle, les controverses se multiplient quant au diagnostic, à la prise en charge et au traitement de ces pathologies. Pourtant, Santé Publique France comptait bien 67 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018 (soit 104 cas pour 100 000 habitants, contre 69 pour 100 000 en 2017) : la situation ne peut donc plus être ignorée.

Faute d’un nouveau Plan Lyme, cet amendement vise à améliorer la recherche dans ce domaine, pour faire cesser les polémiques et améliorer durablement la vie des malades.

Les besoins sont évalués à une vingtaine de millions d’euros par an pour la recherche sur les maladies vectorielles à tiques.

Aussi, le présent amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués, sous le contrôle du conseil scientifique de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (FFMVT), à des projets de recherche menés par des spécialistes des formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des coinfections.

Il est donc proposé ici de :

- flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- et de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».

Cosignataires (33)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Christelle Petex, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry