AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-776 · ÉTAT B

De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 22/10/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier et M. Rolland
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L’accroissement des aléas de la production agricole du fait du changement climatique (comme la vague de gel en avril dernier) doit amener à augmenter les crédits de l’action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».

Cet amendement flèche 1 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture ».

Dans le même temps, le présent amendement réduit de 1 000 000 euros les crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »

Cosignataires (2)

Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier