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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-746 · Article 44

De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 21/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Avia
Source
assemblee-nationale.fr