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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-715 · ÉTAT B

De Sabine Rubin (La France insoumise) · déposé le 21/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Malgré les temps de décharge dont bénéficient certains, les directrices et directeurs d’établissements scolaires sont confrontés à une surcharge de travail, notamment de nature administrative, qui s’est accrue avec la suppression des emplois aidés. Là où la taille de l’établissement ne justifie pas une décharge, cette situation est éprouvée plus durement encore.

En septembre 2019, le suicide de la directrice Christine Renon sur son lieu de travail à Pantin, trois semaines seulement après la rentrée, a jeté une lumière tragique sur le vécu de toute une profession. Dans sa dernière lettre, elle évoquait la course aux enseignants le week-end, la succession des réunions, la pression des plans et des règlements qui tombent l’un après l’autre, les journées qui n’en finissent pas. « Les directeurs sont seuls », observait-t-elle.
On aurait attendu de la loi Rilhac sur les directeurs d’école qu’elle réponde, fût-ce modestement, à cet épuisement généralisé. Las, ce texte soutenu par le ministre ne remédie à rien, et détourne plutôt l’attention vers la question du management des instituteurs dans les écoles, alors même que le principe de collégialité est défendu par l’ensemble de la profession.

En Seine-Saint-Denis, la FSU, l’UNSA, et la CGT revendiquent toutes trois l’ouverture d’un poste d’agent administratif dans chaque établissement, sans distinction, afin de décharger les directeurs et de leur permettre de se concentrer sur leurs nombreuses missions pédagogiques et éducatives. Nous proposons dans un premier temps d’allouer un tiers de temps plein aux établissements de 3 à 6 classes, trois quarts de 7 à 10 classes, et un temps plein au-dessus de 11.

A défaut d’engager une telle dépense dans le pays entier, nous vous proposons de l’expérimenter d’abord sur le territoire où la surcharge administrative a été le plus durement vécue, la Seine-Saint-Denis, pour un montant annuel de 20 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 20 millions en autorisations d’engagement et 20 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Expérimentation : Adjoints administratifs aux directrices et directeurs d’École »

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine