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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-693 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 21/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l'école doit faire passer le message que la culture est accessible à tous, qu'elle est faite pour tous. Car l'école demeure bien trop souvent, dans certains territoires, le seul vecteur d'accès à la culture.

Alors que la crise sanitaire avait éloigné les enfants de l'école en 2020, la longue fermeture des lieux culturels les a éloignés en 2021 d’un précieux accès à la culture. S'il faut saluer l'idée du Pass culture éducatif qui sera appliqué dès la classe de 4ème, il faut aussi mesurer que l'éveil à la culture de nos enfants commence bien avant. Ainsi si l'on veut rendre le Pass culture réellement efficace il faut, dès le primaire, permettre aux enfants de s'ouvrir à tous les types de culture.

Pour que l'école ait la capacité de donner un socle culturel aux enfants, il faut lui en donner les moyens. De ce fait cet amendement entend créer un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.

Cet amendement souhaite attribuer 20 000 000 d'euros à l'action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l'élève » au détriment de l'action 06 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de réduire les moyens consacrés à la politique de ressources humaines de l’Éducation nationale mais bien d'attribuer des moyens permettant aux élèves de découvrir les lieux d’art et de culture.

Cosignataires (10)

Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller