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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-678 · ÉTAT B

De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 21/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Brun, Mme Zannier, M. Kamardine, M. Zumkeller, M. Christophe et M. Travert
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Fabrice Brun, Paul Christophe, Mansour Kamardine, Laurianne Rossi, Stéphane Travert, Hélène Zannier, Michel Zumkeller