Amendement n° II-632 · ÉTAT B
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 21/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Pour assurer l’enseignement de l’Enseignement Moral et Civique (EMC) aux classes de seconde dans un souci d’égalité avec tous les élèves du territoire, il convient d’ouvrir 16,6 ETP. Ils sont nécessaires pour assurer 1/2 heure d’enseignement par semaine, soit :
600 classes de seconde pro X 0,5 h par semaine d’EMC X 36 semaines = 16,6 postes
Il est ainsi proposé, à travers cet amendement, d’ouvrir ces 16,6 ETP dont le coût moyen s’élèverait à 1 197 889,70 euros, en abondant de 1,198 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » et réduire de 1,198 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale. »
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Julien Dive, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier