Amendement n° II-631 · ÉTAT B
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 21/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Au PLF 2019, c’est l’équivalent d’au moins 15 ETP qui ont été supprimés sur les 25 prévus en augmentant et dérégulant les seuils de dédoublements d’élèves dans les classes et selon les filières.
Pour retrouver des conditions pédagogiques normales et permettre la sécurité optimale des élèves lors de travaux dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, avec des animaux.., le SNETAP-FSU demande de rétablir les 15 ETP supprimés en 2019 au PLF 2022.
Il est ainsi proposé, à travers cet amendement, de rétablir ces 15 ETP dont le coût s’élèverait à 1 082 430, 45 euros, en abondant de 1,083 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » et réduire de 1,083 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale. »
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Julien Dive, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier