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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-600 · ÉTAT B

De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux parcours d’éducation artistique et culturelle qui permettent aux élèves une initiation aux pratiques artistiques et participent ainsi à la démocratisation culturelle. 

En effet, en permettant aux enfants d’accéder à une éducation artistique de qualité et en proposant une première approche de l’apprentissage d’un art, cette mesure permet de lutter contre les inégalités sociales et favorise la remédiation. 

Plutôt que  de distribuer des « chèques » culture dont les coûts sont exorbitants (45M€ pour le seul budget de l’enseignement scolaire), nous proposons une montée en puissance de toutes les formes d’éducation artistique et culturelle à l’école à l’instar du plan « chorales ». Ce dispositif, par exemple, doit être doté de moyens supplémentaires afin de former les chefs de choeurs et ne doit pas dépendre uniquement des financements privés. 

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :

- L’augmentation de 2 443 050 € en AE et en CP de l’action 06 - Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 Vie de l’élève

- La baisse de 2 443 050 € en AE et en CP de l’action 08 Logistique, système d’information, immobilier du programme n° 214 Soutien de la politique de l’Éducation nationale

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud