Amendement n° II-589 · ÉTAT B

Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions
ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a vocation à être prolongé
jusqu’à l’automne 2020, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet
amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de
besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30% de capacité financière
en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs ».
Cet amendement vise donc abonder les associations culturelles et sportives de ces quartiers de
"subventions exceptionnelles" liés à l'utilité sociale de leurs activités.
Cet amendement minore de 40 millions d’euros le programme « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur
l’action « FNADT section locale » et majore de 40 millions d’euros sur le programme « Politique
de la ville » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Actions
territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville. »