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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-530 · ÉTAT B

De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 8 à 10 millions les montant du fonds de développement de la vie associative (FDVA) consacrés à la formation.

Le fonds participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leurs besoins, pour encourager l’engagement, la motivation, les compétences et la prise de responsabilités des bénévoles engagés régulièrement (bénévoles ou responsables d’activité). Les actions de formation soutenues peuvent être tournées vers l’objet au cœur du projet associatif ou liées à son fonctionnement (formations juridique, comptable, en gestion des ressources humaines, en informatique…). 

En 2020, le FDVA Formations a permis le financement de près de 1 900 associations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité. 

Le mouvement associatif représente 1,5 million d’associations et 13 millions de bénévoles. Il est donc important de faire monter en puissance le FDVA Formation. 

Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder de 2 millions le FDVA Formation, actuellement sous doté de 8 millions d’euros.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 2 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• il annule 2 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme n° 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory