Amendement n° II-511 · ÉTAT B
De Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/10/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à amorcer dès janvier 2022 un grand plan de rénovation des établissements scolaires.
La crise sanitaire a mis en exergue les manques de nos structures scolaires. Ainsi, selon l’Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements, recueillis du 10 au 15 mars une semaine, 25 % des écoles et 22 % des établissements du second degrés n’ont pas de points d’eau en nombre suffisant. De plus, la rénovation thermique de nos établissements est une priorité.
A ce titre, cet amendement libère 250 millions d’euros pour engager un plan de rénovation. Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 250 millions € en AE et CP du nouveau programme 140 « Rénovation des établissements scolaires » ;
- Une diminution de 250 millions € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory