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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-496 · ÉTAT B

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 21/10/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Il est prévu la suppression de 16 emplois dans l’enseignement agricole. Même si cette suppression est très inférieure au schéma d’emploi jusque-là programmé (-110), l’enseignement agricole public ne pourrait  supporter des emplois en moins au vu de son passif très dégradé. Passif qui ne lui permet plus dans certains établissements d’assurer les missions dévolues. La crise sanitaire qui a lourdement fragilisé les établissements, les réformes successives, les défis à relever : environnementaux et sociaux en terme de renouvellement des générations d’agriculteurs sont autant de raisons qui nécessitent de conforter l’enseignement agricole public pour qu’il retrouve une ambition éducative et les moyens de celle-ci.
Il est donc proposé à travers cet amendement qu’aucun emploi ne soit supprimé. Le coût de ces 16 emplois s'élèverait à 1 154 592, 48 euros. Il est par conséquent, proposé d'abonder de 1,155 millions d'euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme n°143 "Enseignement technique agricole" et réduire de 1,155 millions d'euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 8 "Logistique, système d'information, immobilier" du programme n°214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale."

Cosignataires (10)

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Julien Dive, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier