Amendement n° II-492 · ÉTAT B

Amendement de repli. 

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de l’état, sous contrat de droit public, chargés, comme leur nom l’indique, de l’aide et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, dans le but de favoriser leur autonomie.

Ils peuvent intervenir sous trois angles précis :

- L’aide humaine individuelle

- L’aide humaine mutualisée

- L’accompagnement collectif

« L’école inclusive » est un objectif à atteindre dans les années à venir. Elle doit permettre à chaque élève de bénéficier d’une scolarité adaptée à ses besoins, en tout égalité. La loi du 26 juillet 2019, pour une école de la confiance, a apporté quelques précisions sur la fonction d’AESH, mais en ne leur offrant pas un véritable statut, ni une rémunération digne.

L’activité d’AESH, la plupart du temps exercée à temps partiel, ne suffit pas à subvenir aux besoins. Et le salaire moyen des AESH, en tout cas celles et ceux rencontrés avant l’étude de ce dernier PLF de la législature, atteint difficilement les 800 €.

Cet amendement de bon sens vise donc à apporter une attribution supplémentaire de crédit pour augmenter l’indice tarifaire dans la grille de rémunération des AESH.

Pour ce faire, cet amendement :

- Flèche 15 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » ;

- Réduit de 15 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, Système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».