Amendement n° II-469 · ÉTAT B
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 21/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de soutenir davantage le personnel de l’administration pénitentiaire, victime d’agressions violentes et confronté à des conditions de travail particulièrement difficiles.
Devant l’état de surpeuplement des prisons et considérant l’ancienneté du parc, il importe d’engager les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions carcérales en modernisant le parc grâce à une rallonge financière. Il est également nécessaire d’accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d’accéder à des formations relatives à la sécurité et l’appréhension de ces problématiques.
Le retard de la France, en la matière, est ancien. Il convient d’engager une politique volontariste dans l’accompagnement du personnel carcéral et l’amélioration des conditions de détention.
Dès lors, cet amendement permet:
- d'une part, d'augmenter d' 1M en AE et CP (dont 500 000 euros titre 2) l'action 04 Soutien et formation du programme 107 Administration pénitentiaire de la mission Justice ;
- d'autre art, afin de respecter les règles de recevabilité financière, il procède à une baisse d'un même montant d'1M en AE et CP (T2) sur l'action 04 Gestion de l’administration centrale du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice de la même mission.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian