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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-462 · ÉTAT B

De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 21/10/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer l'appui budgétaire au Réseau Canopé pour accroître sa présence dans les territoires. Il permet ainsi de revenir à son niveau de début quinquennat avec une hausse qui portera les crédits alloués à 90M en AE et CP.

Ce réseau exercice une mission de développement et de mise à disposition de ressources et services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives. Il offre un accompagnement essentiel à destination des jeunes pour la réussite de tous les élèves.

En ce sens, en Corse, le Canopé permettait d'assurer un service de développement de la langue et de la culture corses et en ce qui concerne l'adaptation des programmes scolaires nationaux aux réalités régionales. 

Cependant ce réseau est régulièrement menacé. En 2020, l'Assemblée de Corse avait d'ailleurs alerté sur les signes annonciateurs d'un démantèlement programmé du réseau Canopé à l'échelle national en dépit de son utilité et de la qualité du service public qu'il offre.

Le Réseau va prochainement signer son nouveau contrat d'objectifs COP 2021-24, il faut donc apporter un signal favorable maintenant. Le bleu budgétaire se borne à évoquer "la transition" vers un nouveau modèle économique et une baisse de ses coûts de fonctionnement ce qui est plus que regrettable. Cet amendement vise donc à accroître les moyens dédiés à ce réseau.

Dès lors cet amendement procède : 

-  d'une part, à une hausse de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l'action 07 Établissements d’appui de la politique éducative du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire ; 

-  d'autre part, à une baisse d'un même montant de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l'action 02 du programme Enseignement scolaire public du second degré de la même mission.

Cosignataires (15)

Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian