AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-459 · ÉTAT B

De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 20/10/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 5 000 000 d'euros les crédits du programme Jeunesse et vie associative afin de renforcer les subventions accordées dans le cadre de politiques partenariales locales. 

Il participe ainsi à une meilleure répartition des crédits au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour tenir compte du changement de perspective liée à la crise sanitaire et à la relance en 2022.

En 2022, le programme Jeunesse et vie associative a notamment vocation à améliorer l’accès des jeunes aux droits à l’information, à la formation et à l’emploi dans un contexte bouleversé par la crise, ainsi qu’à développer la participation citoyenne et à soutenir le développement de la vie associative qui est un des poumons de notre jeunesse. 

Cet amendement propose de renforcer les subventions aux associations et fédérations agréées "jeunesse et éducation populaire" (JEP). âge. Elles constituent un secteur assez fragile mais déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat.

Dans le cadre de la reprise en 2022 ces 18 000 associations ont besoin d'un soutien budgétaire renouvelé de l'Etat.

Le besoin se fait sentir dans de nombreux territoires. Cet appui financier serait particulièrement ressenti dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion territoriale et sociale.

Dès lors, cet amendement procède à : 

-     d'une part, à une hausse de 5M (AE et CP, HT2) de l'action 02  Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative  de la mission Sport.

-     d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d'un montant analogue de 5M (AE et CP HT2) de l'action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques du programme programme 350  Jeux olympiques et paralympiques 2024 de la même mission.

 

Cosignataires (15)

Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian