Amendement n° II-418 · ÉTAT B

Aujourd’hui, un salarié au SMIC gagne à peine plus que le seuil de pauvreté, à condition d’avoir un contrat à temps complet. Dans le même temps, l’indice des prix à la consommation pour les 20 % des ménages les plus modestes s’élevait à 2,2 % en août : ce sont toujours les mêmes qui subissent de plein fouet les hausses des prix de l’énergie, de l’essence et des produits de première nécessité.

Le SMIC a connu en conséquence une revalorisation automatique de 2 % au 1^er octobre, nécessaire mais insuffisante. Le Gouvernement a refusé toute revalorisation supplémentaire depuis le début du quinquennat : cela fait 9 ans que le SMIC n’a pas été augmenté en dehors des revalorisations réglementaires, alors que la fortune des milliardaires s’est envolée de 30 % l’année dernière. Il préfère le subterfuge de l’augmentation de la prime d’activité, financée in fine par les contribuables et n’ouvrant aucun droit à la protection sociale.

Le travail doit être plus justement rémunéré, c’est pourquoi nous proposons l’augmentation du SMIC nette à 1400 euros nets. Le coût de cette mesure se chiffre à environ 6 milliards d’euros en raison des exonérations de cotisations sur le SMIC et des implications pour la rémunération des agents publics. À défaut de pouvoir proposer un tel amendement en raison des règles de recevabilité, nous proposons, par cet amendement d’appel, la création d’un nouveau programme « « revalorisation du SMIC » », abondé des crédits de l’action 04 « « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » » du programme 363 « « Compétitivité » », à hauteur de 400 millions d’euros en AE et en CP.