Amendement n° II-401 · ÉTAT B
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 20/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Rilhac, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr