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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-399 · Article 44

De Alexandra Louis (Agir ensemble) · déposé le 20/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault et M. Ledoux
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Maina Sage