Amendement n° II-354 · ÉTAT B
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le budget consacré à l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur réinsertion.
La pertinence des politiques pénales repose notamment sur la mise en place un système d’accompagnement qui permet de donner du sens et une utilité aux peines prononcées.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière relatives aux amendements de crédits, cet amendement :
- Ouvre 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement au sein de l'action 02 "Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice" du programme 107 "Administration pénitentiaire" ;
- Annule 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement au sein de l'action 09 "Action informatique ministérielle" du programme 310 "Conduite et pilotage de la politique de la justice".
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory