Amendement n° II-340 · ÉTAT B
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 20/10/2021
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les 100 millions d’euros inscrits pour le Pass’Sport en 2022 ne seront pas consommés : le dispositif est en effet complexe d’utilisation pour de nombreuses associations, et parfois redondant avec des aides mises en place par les collectivités locales - à l’instar du département de la Seine-Saint-Denis, dans lequel la caisse des allocations familiales prend déjà en charge l’intégralité du coût des licences sportives sous conditions de revenus et dans la limite d’un plafond.
Dans un objectif de soutien à la pratique sportive et de crédibilité des engagements budgétaires de l’État, le présent amendement vise par conséquent à allouer directement les sommes non consommées aux associations et fédérations sportives, fortement affectées par la crise sanitaire. La part non consommée est estimée à 50 millions, soit la moitié des 100 millions dédiés au Pass’Sport dans le programme 219.
50 millions d’euros en AE et CP sont ainsi transférés de l’action 01 du programme 219 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » vers une nouvelle ligne de programme, intitulée « Soutien direct aux associations sportives ».