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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-338 · Article 29

De David Lorion (Les Républicains) · déposé le 20/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Lorion
Source
assemblee-nationale.fr