Amendement n° II-334 · ÉTAT B
De Naïma Moutchou (La République en Marche) · déposé le 20/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Moutchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à relever de 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 163 "Jeunesse et vie associative" de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" afin d'accorder une hausse de crédits au fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. En cette période de crise sanitaire, et compte tenu de la crise économique et sociale à venir il est indispensable de renforcer le soutien et le développement du tissu associatif de notre pays.
Cette hausse des crédits de l'action 1 "Développement de la vie associative" du programme 163 est financée par un prélèvement dans l'action 1 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" du programme 350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024".
Par conséquent il importe de :
- augmenter de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 1 "Développement de la vie associative" du programme 163 ;
- diminuer de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 1 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" du programme 350 " Jeux olympiques et paralympiques de 2024".