Amendement n° II-330 · ÉTAT B
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 19/10/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cattin, M. Rolland, Mme Audibert, Mme Levy, M. Vialay, Mme Meunier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Benassaya, M. Perrut, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Porte, M. Vatin, M. Therry, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Aubert, M. Descoeur, M. Breton, M. Hemedinger,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.
Il tient compte du fait que les retraités anciens combattants ont des sources de revenus très limitées et qu'ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ces deux dernières années.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2022, pour un coût de 7 millions d’euros pour deux points.
Il remet en place un programme équivalent à l'ancien 167, qui contient les crédits liens armées-jeunesse et politique de mémoire, et permet de maintenir 7 millions supplémentaires au programme 169 à destination de l'action 01 "administration de la dette viagère" pour la revalorisation des retraites du combattant.
Ainsi cet amendement transfert 23 602 873 euros AE et 23 587 863 euros CP de l'action 08 du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation" au nouveau programme "Liens entre la Nation et son armée" à destination des liens armées-jeunesse.
Il transfert 10 850 000 euros AE et CP de l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation" au nouveau programme "Liens entre la Nation et son armée" à destination des politiques de mémoire (soit 7 millions d'euros de moins que l'action actuelle du programme 169 à 17 850 000 euros).
Cosignataires (32)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Pierre Vatin, Michel Vialay