Amendement n° II-287 · ÉTAT B
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 euros du programme 122 « Concours spécifiques et administration », action 01 « aide exceptionnelle aux collectivités territoriales » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 03. « soutien aux projets des communes et groupements de communes ».
Amendement d’appel.
Les communes et les groupements de communes qui font face au recul du trait de côte sont constamment menacées par la montée des eaux. Dans l’Hérault, cette situation est particulièrement critique puisque la mer peut gagner jusqu’à 5 mètres par an. Quelle aide l’État compte apporter à cette situation ?